J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »


NOR : ECOZ0499190V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 27 mai 2003, puis le 25 mars 2004, avec publication au Journal officiel du 5 juin 2003 et du 2 avril 2004, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 35503, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 24 juin 2004.